1. Mentions Légales Réglementaires

Le présent portail d'information institutionnel est la propriété exclusive de l'association ASDCF Association des Coureurs de Fond Deolois. Il est mis en œuvre dans un but désintéressé d'éducation populaire et de promotion de l'activité physique inclusive, excluant de manière absolue toute activité marchande ou spéculative.

Éditeur de la Plateforme :

Dénomination Officielle : ASDCF ASSOCIATION DES COUREURS DE FOND DEOLOIS
Forme Juridique : Association de fait régie par la loi du 1er juillet 1901
Adresse du Siège Administratif : Maison des Associations, 1 Rue Jean Jaurès, 36130 Déols, France
Numéro d'Enregistrement RNA : W362001261 (Déclarée en Préfecture de l'Indre)
Numéro d'Identification SIREN : 505212928
Date de Publication Initiale au Journal Officiel : 12 Avril 2008
Directeur de Publication Légale : Jean-Pierre Dubois (en sa qualité de Président du Conseil d'Administration)
Co-directeur de la Rédaction : Sophie Bernard (Secrétaire Générale) & Michel Martin (Trésorier)

Hébergeur du Portail :

Ce site d'information d'utilité publique est hébergé de manière sécurisée et éco-responsable dans le cadre de la plateforme d'évaluation et de sandboxing d'AI Studio, exploitant l'infrastructure cloud sécurisée de Google Cloud Platform (GCP / Google Cloud Run / Container Registry) située sur le territoire de l'Union Européenne.
Dénomination de l'Hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Téléphone de liaison : +353 1 436 1000

2. Politique de Protection des Données Individuelles (RGPD)

Soucieuse de respecter l'intégrité morale de ses sympathisants et de se conformer rigoureusement aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et de la loi Informatique, Fichiers et Libertés réformée, l'ASDCF Association des Coureurs de Fond Deolois met en œuvre une charte de confidentialité exempte de tout profilage publicitaire ou de commercialisation de fichiers.

Finalités et Traitement des Données :

Les seules données personnelles collectées sur notre plateforme proviennent des formulaires d'intérêt non contractuels ou d'inscription aux sessions de terrain (Pages bénévolat.php, dons.php, agenda.php, contact.php). Le recueil de ces éléments de contact (Nom, Émail, Téléphone) poursuit des finalités de pure gestion administrative interne :

• Organisation logistique de nos quatre programmes sportifs d'utilité publique dans l'Indre.
• Régulation et comptabilisation anonymisée des flux de participants à des fins de sécurité civile sous l'égide de la Préfecture de l'Indre.
• Établissement et envoi des reçus fiscaux relatifs aux dons déclarés au titre de l'article 200 du Code Général des Impôts.
• Liaison administrative avec notre secrétariat d'association à la Maison des Associations.

Durée de Conservation et Sécurité :

L'ASDCF Association des Coureurs de Fond Deolois conserve vos coordonnées pour une durée n'excédant pas deux (2) ans après le dernier contact établi, ou pendant toute la durée légale requise pour l'exercice de nos contrôles d'audit ou fiscaux. Les registres numériques sont stockés sur des supports sécurisés et ne font l'objet d'aucune exploitation externe. Nous n'utilisons aucun traceur tiers de profilage ou cookie commercial intrusif.

Exercice de vos Droits Légaux :

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos informations individuelles, ainsi que d'un droit de limitation ou d'opposition à leur traitement. Pour faire valoir vos droits, il vous suffit de formuler votre demande par courrier électronique ou postal directement auprès de notre secrétaire Sophie Bernard à notre adresse de siège administratif : haoubaou@gmail.com. Notre bureau s'engage à traiter vos demandes dans un délai légal de trente (30) jours.

3. Propriété Intellectuelle & Cadre de Diffusion

L'intégralité du contenu éditorial, des textes de plaidoyer républicain, des tableaux budgétaires et des maquettes graphiques intégrées à cette plateforme d'utilité publique constitue la propriété exclusive de l'ASDCF Association des Coureurs de Fond Deolois, ou fait l'objet d'autorisations spécifiques de diffusion non marchande. L'utilisation d'illustrations provenant de la banque d'images éco-responsable picsum.photos s'inscrit dans un cadre d'illustration désintéressée libre de droits.

Toute reproduction, distribution ou adaptation de tout ou partie des ressources éducatives et des guides de prévention publiés sur ce site est chaleureusement autorisée et encouragée à des fins purement d'apprentissage, d'éducation citoyenne ou d'entraide familiale. Néanmoins, en accord avec l'esprit de la loi 1901, toute exploitation mercantile, publicitaire ou commerciale de ces documents sans le consentement écrit préalable de notre conseil d'administration collégial est formellement interdite et constitutive de contrefaçon.

4. Médiation et Litiges de Droit Public

Ce portail d'information institutionnel est régi par les lois et règlements de la République Française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de nos mentions légales ou de nos obligations statutaires, notre conseil d'administration s'attachera prioritairement à rechercher une solution amiable fondée sur l'équité civique et la concertation.

À défaut d'entente cordiale, tout différend administratif ou juridique de droit public concernant nos activités dans l'Indre sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Châteauroux. Pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.